Conditions Générales de Vente

Vendeur

MJB Production
Société par actions simplifiée au capital de 20.000€
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°882 428 923
dont le siège social est sis HAPPYBLEND 5 rue du Hameau 92190 MEUDON
TVA Intracommunautaire : FR29882428923
Email : hello@happyblend.fr
Téléphone : +33(0) 6 72 21 15 91

 

Client

Toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.happyblend.fr (ci-après désigné le « site Internet »).

 

1. Nos produits

Le Vendeur propose des vêtements et accessoires conçus et fabriqués en France à partir de tissu haute couture (“les Produits”).

Certains Produits identifiés sur le site Internet sont disponibles en pré-commande, c’est-à-dire qu’ils peuvent être pré-commandés avant leur date de sortie officielle afin d’être expédiés le jour de leur sortie officielle et livrés au Client quelques jours après celle-ci.

 

2. Comment passer commande ?

Le Client qui souhaite acheter un Produit sur le site Internet doit :

  1. Créer son compte sur le site Internet lors de sa première connexion en renseignant les informations demandées (adresse électronique et mot de passe ).
    Précision: Les données personnelles collectées lors de la création du compte et lors de la passation de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures (Voir notre politique de confidentialité).
  2. S’identifier sur le site Internet au moyen de son identifiant et de son mot de passe.
  3. Sélectionner les Produits qu’il désire commander en les plaçant dans son panier.
    Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Internet au jour de la consultation du site Internet par le Client.Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Internet.Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise. Elles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
  4. A la fin de son shopping, vérifier le détail de sa commande et son prix total.
    Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
  5. Corriger les éventuelles erreurs de son panier présenté dans son récapitulatif de commande.
  6. Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, ainsi que la Politique de Confidentialité du site Internet.
    Le fait pour un Client de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
  7. Valider sa commande et préciser l’adresse de livraison.
  8. Choisir le mode de livraison.
    Deux modes de livraison sont disponibles :

    • la livraison en point relais par Mondial Relay : Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par Mondial Relay et remis à l’adresse de livraison du point relais choisi par le Client. Lorsque le colis arrive au point relais choisi, le Client sera informé par email ou SMS et disposera de huit (8) jours pour venir le récupérer. Dans le cas contraire, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. La livraison est offerte en France Métropolitaine à partir de 200 euros d’achat.
    • la livraison à domicile par Colissimo : Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
  9. Choisir et valider son mode de paiement parmi les modes suivants :
    • cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express,
    • Paypal
  10. Payer le prix de la commande et confirmer l’adresse de facturation.
    L’ensemble des Produits, même en cas de pré-commande, est réglé comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
    Le règlement par carte bancaire est réalisé via la plateforme de paiement Stripe (https://stripe.com/fr). Le site Internet est sécurisé via un certificat SSL délivré par Let’s Encrypt.
    Le règlement par Paypal, service de paiement sécurisé, est soumis aux conditions d’utilisation de Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
  11. Envoi par courrier électronique de la confirmation de commande par le Vendeur au Client.
    Précision: ce courrier électronique matérialise le contrat de vente conclu à distance entre le Vendeur et le Client.
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code Civil.
  12. Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur la rubrique “Mon Compte” du site Internet et suivre son colis sur le site internet du transporteur via le numéro de suivi.
    Un courriel sera adressé au Client pour l’informer de l’évolution de sa commande jusqu’à son expédition.

 

3. Conditions de livraison

  1. Lieu de livraison :
    Les Produits commandés par le Client seront livrés en France, en Europe et dans le Monde au lieu indiqué par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
  2. Délai d’expédition et de livraison :
    Le délai d’expédition est précisé préalablement à la confirmation de la commande.
    Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, en cas d’achat groupé de plusieurs Produits, ils seront expédiés en une seule fois, le délai d’expédition applicable à l’ensemble de la commande correspondant au délai le plus long indiqué pour l’un de ces Produits.L’expédition des Produits pré-commandé interviendra indépendamment des autres Produits commandés, le jour de la date de sortie officielle annoncée sur le site Internet.
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette date à tout moment.Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les Produits commandés par le Client dans le délai mentionné sur le site Internet. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été expédiés dans un délai de 7 jours après la date indicative de d’expédition, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.Les délais de livraison de Mondial Relay et de colissimo sont de 7 jours en France métropolitaine.
  3. Contrôle à réception
    Le Client doit contrôler l’état des Produits livrés à réception.
    Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique sur l’adresse hello@happyblend.fr toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
  4. Transfert des risques
    Le transfert des risques des Produits est réalisé lors de la livraison. Il en résulte que le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

 

4. Annulation de la commande

  1. Annulation par le Client – droit de rétractation
    Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est ni modifiable ni annulable hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
    Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
    Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
    Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
  2. En cas d’indisponibilité des Produits
    En cas d’indisponibilité du Produit commandé en stock, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du Produit indisponible contre un produit équivalent.
  3. Annulation par le Vendeur
    Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

5. Garantie – responsabilité

  1. Conformité des Produits
    Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
  2. Garantie légale de conformité
    Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité figurant en Annexe, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
    Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur. En cas de non-conformité démontré, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de démontrer que le défaut existait au jour de la livraison s’il apparait durant les vingt-quatre mois suivant la livraison.
  3. Garantie des vices cachés
    Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales figurant en Annexe, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
  4. Mise en œuvre de la garantie
    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
    Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
  5. Exclusions de garantie et de responsabilité
    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    • non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
    • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure
  6. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
    Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de la commande, lié à la connexion internet du Client
  7. Force majeure
    Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

6. Stipulations juridiques

  1. Portée des Conditions Générales de Vente
    Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
    Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
    Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
    Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
  2. Protection des Données Personnelles
    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
    Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
    Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
    Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
    Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein de la politique de confidentialité du site Internet.
  3. Propriété Intellectuelle
    Le contenu du site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
  4. Droit applicable – langue
    Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
    Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
  5. Litige
    Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
    Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.